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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous seing privé régime des retours option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel commissionnaire en douane marchandise achetée sous condition résolutoire prix franco dédouané taux de retour sous-traitance de spécialité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables effet de retour
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