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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société de bourse société d'investissements SCIC : société coopérative d'intérêt collectif abus du crédit de la société SFI : société financière d'innovation société en nom collectif SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société en commandite par actions
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