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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives actionnariat des salariés marquage des prix artificialisation des sols taux de rotation des stocks marché des non-consommateurs relatifs balance des biens et services position tarifaire DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes RSE : responsabilité sociale des entreprises
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