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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles RGPD : règlement général sur la protection des données CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales salle des ventes pyramide des âges indice des prix de détail rotation des stocks rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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