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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé assurance comprise autoassurance société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité assurance sur facultés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-dommages ouvrage reconnaissance de responsabilité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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