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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices CVL : certificat de vérification des livraisons marchand des quatre-saisons Commission d'ouverture des plis variation saisonnière des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations résultats consolidés recouvrement des créances courbe des ventes BEC : bureau d'études commerciales
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