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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination taux de couverture des importations variation des prix désapprovisionnement éthique des affaires OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques DPO : délégué à la protection des données CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures code à barres ou à lecture optique
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