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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de l'entreprise droit de propriété droit d'option droit d'établissement droit de circulation DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession atteinte aux droits

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