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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette dénégation de responsabilité assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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