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Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf mit Exportverbot' en Allemand
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente franco frontière (lieu convenu) autorisation d'importation, d'exportation société de gestion de l'exportation vente sur option vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente au détail intelligente prévision des ventes vente au comptant historique des ventes vente en compte à demi
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