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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission consultative des marchés de l'État gestion des compétences dérive des ventes BEC : bureau d'études commerciales AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse calendrier des insertions MEDEF : Mouvement des Entreprises de France échantillonnage par la méthode des itinéraires modes de diffusion d'une publication
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