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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livres de commerce schéma de développement commercial politique commerciale tableau de bord commercial budget commercial système d'information commerciale télémarketing ou télémercatique livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ICCA : International Council for Commercial Arbitration
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