Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce périphérique commerce électronique FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ATC : assistant(e) technique du commerce TGI : tribunal de grande instance FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FTO : Organisation du commerce équitable OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commercer FCA : fédération du commerce coopératif et associé
Nouveaux mots