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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse théorie des systèmes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse classement des marchandises DEQ : delivered ex quay… named port of destination CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination objectif des ventes méthodes d'observation
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