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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE analyse des ventes historique des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marquage des prix BRI : banque des règlements internationaux soldes privés CJCE : cour de justice des communautés européennes escalade des prix
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