Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit exclusif	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.

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