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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure CVS : correction des variations saisonnières échantillonnage par la méthode des itinéraires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission des clauses abusives consommation marchande des ménages loi des 20/80 ou loi de Pareto état des échéances des créances et des dettes
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