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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification IOP : Internet des paiements publicité des prix commission des comptes de la nation recul des ventes marquage des prix blocage des prix soutien des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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