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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles marchand des quatre-saisons masse des créanciers Inflation par descente en gamme publicité clandestine hystérésis des frais artificialisation des sols CF (coût, fret... port de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés DPO : délégué à la protection des données
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