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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat international d'importation certificat nominatif certification d'option d'achat certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certification des comptes
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