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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises stabilité des prix répression des fraudes courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu mécanisme des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France promotion des ventes auprès des distributeurs service promotion des ventes coordination des achats
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