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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de compétence clause rouge clause abusive clause de sauvegarde clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de juridiction clause de non-rétablissement clause transitoire

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