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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix standard des articles en stock contrôle destructif distribution de dividendes amortissement des immobilisations incorporelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rendu ex ship... (port de destination convenu) gestion des compétences destinateur, destinatrice rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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