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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Centrale des bilans désinvestir recouvrement des créances SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements affichage des prix à l'unité de mesure analyse des besoins CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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