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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit exclusif droit de vote droit de priorité droit de poursuite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place droit d'auteur droits d'affichage litigieux, litigieuse droits de petite voirie

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