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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFM : Institut Français du Merchandising commerce périphérique commercialisation d'un produit ou d'un service vendu lettre de crédit commercial convention commerciale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commerce affilié mercatique nom commercial ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial
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