Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce indépendant isolé commerce multiple (ou à rayons multiples) FCA : fédération du commerce coopératif et associé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce effet de série effet de retour OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services WCF : fédération mondiale des chambres de commerce cessation de commerce
Nouveaux mots