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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire mix marchandises d'un rayon fractionnement de la marchandise accord tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire marchandise consignée retour de marchandises marché à terme de marchandises quasi-espèces
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