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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi trafic de destination animateur des ventes, animatrice des ventes distribution de dividendes escalade des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto déséquilibre traitement automatique des données
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