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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles mutuelle d'assurance marché sur adjudication MAS : maison à succursales matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) bon de réduction sur l'emballage d'un produit taxes directes locales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés importations visibles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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