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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché au comptant ou au détail marché de production semi-rural de gros ou d'expédition étude médias-marché marché couvert position dominante sur un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché des changes marché de gros de répartition ou de transit marché à prix révisable marché de duopole
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