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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes flambée des prix variation saisonnière des prix garantie des investissements à l'étranger AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés gestion des ventes coordination des achats URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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