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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements désinvestir méthodes de vente marché d'études ou de prestations intellectuelles SBF : société des bourses françaises commission des clauses abusives cahier des charges fonctionnel d'un produit budget de promotion des ventes espace unique des paiements en euros stabilité des prix
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