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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coordination des achats assainissement des stocks méthode des protocoles recouvrement des créances Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet examen des offres évaluation des tâches ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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