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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements commission des clauses abusives port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux reconnaissance des marchandises résultats consolidés désir promotion des ventes auprès des consommateurs diversification des produits DES : delivered ex sail… named port of destination
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