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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes TEE : tableau des échanges économiques marchand des quatre-saisons WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs domaine des collectivités locales soldes privés cahier des charges fonctionnel d'un produit douanier, douanière administration des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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