Nouveaux mots
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TRP : tarification routière obligatoire communication communautaire SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication CJCE : cour de justice des communautés européennes politique de communication commerciale communication de masse tarif de grande écoute panel commun droit de timbre douanier
Nouveaux mots