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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploiter compte d'exploitation analytique exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation
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