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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix désabonnement Commission d'ouverture des plis échelle de puissance des supports publicitaires produit de consommation courante ou d'usage courant recours compensation des risques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). courtier assermenté vente DES
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