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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CJCE : cour de justice des communautés européennes marché des non-consommateurs partiels code des marchés publics écouler des marchandises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission de la sécurité des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France publicité clandestine théorie des échelles
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