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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand

Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)

Définition(s)

Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.

Traductions

Anglais (GB)

court clerk's office

Allemand

Handelsgerichtskanzlei

Espagnol

secretaría judicial del tribunal de comercio

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution livres de commerce commerce express commerce mobile FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce extérieur ou international commerce de détail alimentaire acte de commerce commerce affilié code de commerce

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