Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance tribunal d'instance auxiliaire du commerce liberté de commerce SCE : société de commerce extérieur tribunal administratif FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
Nouveaux mots