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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol

Code Civil (loc. m.)

Définition(s)

Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

bürgerliches Gesetzbuch

Espagnol

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

codéveloppement d'un produit droit civil code APE responsabilité civile société civile coder UPC : uniform product code société civile immobilière code à barres ou à lecture optique EPC : Electronic product code

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