Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services adaptation à l'usager école de commerce CTCI : classification type pour le commerce international SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie balance du commerce extérieur marque de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
Nouveaux mots