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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination CF (coût, fret... port de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures consommation intermédiaire ou des entreprises réinvestissement des revenus historique des ventes ravitaillement des soutes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés blocage des prix
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