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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission indirecte loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
courbe des ventes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission des sondages loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
programme des supports loc. m.
gestion des compétences loc. f.
modèle et dessin loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
balance des paiements loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
balance des transferts loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
théorie des jeux loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
registre des métiers loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
soldes privés loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
blocage des prix loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
historique des demandes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
programme des ventes loc. m.
commission de groupement loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
hausse des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
certification des comptes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
commission de gestion loc. f.
marché à commandes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission de garantie loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désinvestir v. tr.
commission de chef de file loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
variation des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
déspécialisation n. f.
imputation des paiements loc. f.
baromètre des marques loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
publicité des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
prix de soldes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
décroissance des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
boite à commandes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
déstockeur n. m.
surveillance des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
éthique des affaires loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
trafic de destination loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
service promotion des ventes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission d'achat loc. f.
désabonner (se) v. pron.
destinataire n. m. / n. f.
théorie des systèmes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commissionner v. tr.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
méthodes de vente loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
publicité clandestine loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
liberté des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
préparation des commandes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
examen des offres loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
secret des affaires loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
répartition des vendeurs loc. f.
historique des consommations loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
commission de placement loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission bancaire loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
classement des marchandises loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
déséquilibre n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
révision des prix loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
compensation des risques loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
cumul des ventes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
effondrement des prix loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
vente DES loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
rémanence des frais loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
stabilité des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission directe loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
bureau des méthodes loc. m.
cahier des charges loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
affichage des prix loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
recul des ventes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission d'engagement loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
carnet de commandes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
déstockage n. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
prévision des ventes loc. f.
désinflation n. f.
budget des ventes loc. m.
gestion des produits loc. f.
promotion des ventes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
salle des ventes loc. f.
diversification des produits loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
code des douanes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
recouvrement des créances loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marquage des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désassortiment n. m.
destination n. f.
désaisonnalisation n. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
marché des capitaux loc. m.
masse des créanciers loc. f.
gestion des stocks loc. f.
libération des échanges loc. f.
marché des changes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
théorie des échelles loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
actionnariat des salariés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
variable descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
méthode des cas loc. f.
contrôle des prix loc. m.
dérapage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
formation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
coordination des achats loc. f.
pyramide des âges loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
gestion des ventes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
code des marchés publics loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
administration des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
accroissement des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
rotation des stocks loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission européenne loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Centrale des bilans loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commissionnaire au détail loc. m.
origine des marchandises loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
surcommission n. f.
étaler des paiements loc. m.
service central des risques loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
désir n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
recherche descriptive loc. f.
analyse des écarts loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
objectif des ventes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
allocation des ressources loc. f.
réaction des ventes loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
chambre des métiers loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission des marchés loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
service des instruments de mesure loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
guerre des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
bureau d'études loc. m.
répression des fraudes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
désintermédiation n. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
gel des crédits loc. m.
désemballage n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
dépense des ménages loc. f.
études commerciales loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
technique des questions loc. f.
désabonnement n. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
stockage des données loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de vente loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
désinvestissement n. m.
contrôle destructif loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
régime des retours loc. m.
escalade des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
flambée des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
techniques marchandes loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
choix des médias et des supports loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
dessous-de-table n. m. inv.