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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
gâchage des prix loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
administration des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
blocage des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
révision des prix loc. f.
désassortiment n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
théorie des échelles loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
programme des ventes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission d'achat loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
gestion des produits loc. f.
surcommission n. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
dessous-de-table n. m. inv.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission d'agence loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission bancaire loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
boite à commandes loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commissionnaire en douane loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
désintermédiation n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
revenu des ménages loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
contrôle des questionnaires loc. m.
régime des retours loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
résultats consolidés loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désabonner (se) v. pron.
commission de placement loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
stabilité des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
désaisonnalisation n. f.
bureau d'études loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
diversification des produits loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
prix de soldes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
désinvestir v. tr.
objectif des ventes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marché à commandes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
allocation des ressources loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
carnet de commandes loc. m.
cahier des charges loc. m.
masse des créanciers loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
contrôle des prix loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
déstockeur n. m.
désinflation n. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
répression des fraudes loc. f.
vérité des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
distribution de dividendes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
technique des questions loc. f.
théorie des jeux loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
gestion des ventes loc. f.
stockage des données loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
méthodes d'enquête loc. f.
marché des capitaux loc. m.
historique des demandes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
escalade des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
gel des crédits loc. m.
destruction créatrice loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
code des douanes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
recouvrement des créances loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission d'engagement loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
programme des supports loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
inscription des hypothèques loc. f.
budget des ventes loc. m.
désemballage n. m.
trafic de destination loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
gestion des stocks loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désabonnement n. m.
Internet clandestin loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
préparation des commandes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
courbe des ventes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionner v. tr.
part de marché desservi loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
réaction des ventes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
balance des transferts loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission des sondages loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission directe loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
marquage des prix loc. m.
rémanence des frais loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
choix des médias et des supports loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission des marchés loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
dépense des ménages loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
déstockage n. m.
historique des consommations loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
cumul des ventes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission européenne loc. f.
méthode des cas loc. f.
publicité clandestine loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
liberté des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
assainissement des stocks loc. m.
compensation des risques loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
étaler des paiements loc. m.
analyse des écarts loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
service central des risques loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
secret des affaires loc. m.
salle des ventes loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
marché des changes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
coordination des achats loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
variable descriptive loc. f.
classement des marchandises loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
méthode des protocoles loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
rotation des stocks loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de mouvement loc. f.
hausse des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
publicité des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
vente DES loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
certification des comptes loc. f.
commission indirecte loc. f.
acompte sur commission loc. m.
flambée des prix loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
effondrement des prix loc. m.
examen des offres loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
indice des prix de détail loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désir n. m.
décroissance des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
éthique des affaires loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
soutien des prix loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
prospection des fournisseurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
actionnariat des salariés loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commissionnaire de transport loc. m.
commission de gestion loc. f.
baromètre des marques loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
variation des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission de vente loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
désapprovisionnement n. m.
guerre des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
service des consommateurs loc. m.
déspécialisation n. f.
recherche descriptive loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
gestion des compétences loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
recul des ventes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
dérive des ventes loc. f.
registre des métiers loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
historique des ventes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
balance des biens et services loc. f.
destination n. f.
affichage des prix loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
imputation des paiements loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
taux de couverture des importations loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
répartition des vendeurs loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
libération des échanges loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
origine des marchandises loc. f.
chambre des métiers loc. f.
formation des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
balance des paiements loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthodes de vente loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
soldes privés loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
décroissance des coûts loc. f.
désinvestissement n. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
techniques marchandes loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission de garantie loc. f.