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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
destinataire n. m. / n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
cahier des charges loc. m.
commission bancaire loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
commissionnaire-ducroire n. m.
étude de marché descriptive loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
part de marché desservi loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
acompte sur commission loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
soutien des prix loc. m.
préparation des commandes loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
contrôle des changes loc. m.
déspécialisation n. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
dessous-de-table n. m. inv.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
désabonner (se) v. pron.
stockage des données loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
marché des capitaux loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
liberté des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
répression des fraudes loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
mécanisme des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
résultats consolidés loc. m.
déséquilibre n. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
éthique des affaires loc. f.
balance des transferts loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
libération des échanges loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
méthodes d'enquête loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
stabilité des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
gestion des produits loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
historique des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
distribution de dividendes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
désabonnement n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission de vente loc. f.
blocage des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
examen des offres loc. m.
variation des prix loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
Centrale des bilans loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désaisonnalisation n. f.
revenu des ménages loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
masse des créanciers loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission de gestion loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission directe loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
boite à commandes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
régime des emballages loc. m.
guerre des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
désintermédiation n. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
surcommission n. f.
historique des demandes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désemballage n. m.
indice des prix de gros loc. m.
service central des risques loc. m.
salle des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
gestion des compétences loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
dérive des ventes loc. f.
désinvestissement n. m.
commission indirecte loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
balance des biens et services loc. f.
commission des marchés loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
prix de soldes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
commission des sondages loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
évaluation des tâches loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
gel des crédits loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
contrôle des prix loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
recherche descriptive loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission d'engagement loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
désinflation n. f.
théorie des jeux loc. f.
service des consommateurs loc. m.
déstockage n. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
certification des comptes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
compensation des risques loc. f.
variable descriptive loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commission de mouvement loc. f.
coordination des achats loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission européenne loc. f.
Internet clandestin loc. m.
gâchage des prix loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
historique des consommations loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
analyse des besoins loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
analyse des écarts loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commissionnaire de transport loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
décroissance des prix loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désinvestir v. tr.
ravitaillement des soutes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
code des douanes loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
désassortiment n. m.
technique des questions loc. f.
diversification des produits loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
promotion des ventes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
publicité des prix loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
soldes privés loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
répertoire des métiers loc. m.
programme des ventes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
bureau d'études loc. m.
effondrement des prix loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
théorie des systèmes loc. f.
escalade des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
désir n. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
décroissance des coûts loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
plan de développement des produits loc. m.
marché des changes loc. m.
flambée des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
rémanence des frais loc. f.
baromètre des marques loc. m.
gestion des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
programme des supports loc. m.
formation des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
contrôle destructif loc. m.
code des marchés publics loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
classement des marchandises loc. m.
commission de garantie loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
hystérésis des frais loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission d'agence loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
destination n. f.
régime des retours loc. m.
allocation des ressources loc. f.
administration des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
étaler des paiements loc. m.
marquage des prix loc. m.
cumul des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission d'achat loc. f.
commission de groupement loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
études commerciales loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
vérité des prix loc. f.
recul des ventes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
origine des marchandises loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
affichage des prix loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
objectif des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
budget des ventes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
gestion des stocks loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
déstockeur n. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
service promotion des ventes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
vente DES loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
prévision des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
balance des paiements loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission de placement loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
réaction des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
révision des prix loc. f.
commissionner v. tr.
domaine des collectivités locales loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle