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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table méthodes de valorisation des stocks recherche descriptive CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics coordination des achats commission consultative des marchés de l'État méthodes d'échantillonnage classement préférentiel des marques réinvestissement des revenus DPO : délégué à la protection des données
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