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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes balance des transferts balance des paiements commission consultative des marchés de l'État IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification examen des offres classement des marchandises évaluation des tâches charges de personnel
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