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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis destruction créatrice balance des transferts OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse guerre des prix choix des médias et des supports marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle destructif amortissement des immobilisations corporelles part de marché desservi
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