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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification de produit certificat nominatif certification des comptes certificat de classification certification d'option de vente certificat d'option d'achat
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