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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature certification de produit certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif certificat de dépôt négociable Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification
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