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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs déstockeur contrôle des questionnaires soldes intermédiaires de gestion association de défense des consommateurs théorie des jeux commission consultative des marchés de l'État résultat courant garantie des investissements à l'étranger promotion des ventes auprès des consommateurs
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