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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives preuve commerciale communication commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause de non-concurrence effet de déclin d'une action commerciale rentabilité commerciale convention commerciale unité commerciale système d'information commerciale
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