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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déficit de la balance commerciale juridiction commerciale politique de communication commerciale entreprise commerciale convention commerciale parc d'activités commerciales radio commerciale psychologie commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux couverture commerciale d'un territoire
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