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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix du marché entreprise multinationale SNBC - Stratégie nationale bas carbone coordination des achats revenu national aux prix des facteurs PQN : presse quotidienne nationale port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) clause d'échelle mobile FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
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