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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs immobilisations achat à crédit commission des comptes de la nation report de crédits budgétaires libération des échanges DDU : delivered duty unpaid… named place of destination allocation des ressources AMF : Autorité des Marchés Financiers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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