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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations CVL : certificat de vérification des livraisons APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture magasin d'exposition des produits du catalogue déstockeur salle des ventes surveillance des prix décroissance des coûts budget de promotion des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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