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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement imputation des paiements variation saisonnière des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse éthique des affaires amortissement des immobilisations incorporelles DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi calendrier des promotions de vente Commission centrale des marchés (CCM) désaisonnalisation
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