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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente code visuel contrôle des changes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes spirale des prix et des salaires guerre des prix dépense des ménages Conseil des gouverneurs de la BCE
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